Présentation de l'OGEC
Définition de l’O.G.E.C.
Les Organismes de Gestion des Etablissements Catholiques d’Enseignement sont des associations régies par la loi de 1901, voulues par l’Enseignement Catholique pour être au service des établissements en leur donnant une existence juridique, c’est-à-dire la personnalité morale.
L’organisation de l’O.G.E.C.
L’O.G.E.C. est une association de type loi 1901 composée :
§ de bénévoles,
§ de trois membres de droit :
- un représentant de la tutelle (DDEC ou congrégation),
- un représentant de l’U.D.O.G.E.C.
- le Président de l’A.P.E.L. de l’école.
Le Chef d’établissement est membre invité. Il participe à toutes les réunions avec voix consultative.
Le bureau de l’O.G.E.C. est élu par le Conseil d’administration, lui-même issu de l’Assemblée générale. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association dans le cadre des décisions prises par le conseil. Au quotidien, délégation de gestion est donnée au Chef d’établissement.
Président |
MARTEIL |
Thomas |
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Vice président |
MONFORT |
Jérôme |
(Joachim CP) |
Trésorière |
LE GUENNEC |
Delphine |
(Chloé CM2) |
Secrétaires |
MEAR |
Armelle |
(Baptiste CE2) |
L’O.G.E.C. fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du Chef d’établissement. Il est représenté au Conseil d’établissement.
Les rôles de l’O.G.E.C.
a) dans le domaine social : l’O.G.E.C. est employeur des personnels non-enseignants (y compris le Chef d’établissement)
b) dans le domaine économique et financier : l’O.G.E.C. assume la vie matérielle et financière de l’établissement : comptabilité, achats de matériels, restauration…
c) dans le domaine immobilier : l’O.G.E.C. a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires, voire de leur construction si nécessaire, cela en lien avec l’A.E.P. propriétaire.
d) dans le domaine juridique : l’O.G.E.C. peut donner mandat à son Président pour mener des actions en justice.
Les ressources financières de l’O.G.E.C. et leur utilisation
Ressources
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Utilisation |
a) ressources publiques : forfait communal (sous contrat d’association)
b) ressources propres : - rétributions versées par les familles - excédents réalisés lors de manifestations - dons
c) ressources mixtes : - subventions de la commune ou du conseil général - participation des familles - participation de l’APEL
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® toutes les charges de fonctionnement de l’école
® charges liées à l’immobilier et au caractère propre
® activités à caractère social : cantine, garderie, arbre de Noël, sorties, voyages éducatifs, fournitures… |